FNCD

Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques - asbl

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Etant donné l’application de la nouvelle loi sur l’assurance des « bénévoles » ou « volontaires », il nous semble judicieux d’expliquer brièvement le fonctionnement de l’assurance qui a été souscrite par la FNCD pour ses troupes affiliées.

Pour rappel, il s’agit d’une assurance « RC » et d’une « Individuelle Accidents » qui paie :

  • les réparations pécuniaires auxquelles les membres affiliés pourraient être tenus en raison d’accidents causés à des tiers (= responsabilité civile)
  • les montants convenus en cas d’accidents dont les membres affiliés seraient victimes lors de l’exercice de l’activité déclarée (= individuelle « accidents »)

Il est bien entendu que « l’activité déclarée » se limite à l’exercice d’activités liées à l’art dramatique, soit les répétitions, les représentations scéniques et techniques, l’administration y relative AINSI QUE  sur le chemin aller-retour emprunté pour exercer ces activités.

Les montants maximum couverts s’établissent comme suit :

RC :       Dommages corporels :  1.239.467,62 €

              Dégâts matériels         :    123.946,76 €

              Protection juridique    :       12.394,68 €

Individuelle Accidents :

              Décès                          :      12.394,68 €

              Invalidité permanente :       24.789,35 € 

              Incapacité temporaire :                9,30 € à partir du 31ème jour pendant 365 jours

                                                   (réservée aux membres ayant une activité professionnelle)

              Frais médicaux            :         1.239,47 € (différence entre les frais exposés et l’intervention de la sécurité sociale)

 

Prix par membre : 2,50 € par saison (du1/7 au 30/6), moyennant déclaration à la FNCD de l’identité et de l’adresse. 

NB : Vous pouvez obtenir copie du résumé de la police d’assurance sur simple demande au secrétariat ou en consultant le site internet www.fncd-theatre.be

En ce qui concerne les « volontaires » ou « bénévoles », la loi du 3/7/2005 et son arrêté d’exécution du 19/12/2006 considèrent les organisations comme civilement responsables des fautes commises par leurs volontaires et les obligent à souscrire une assurance « responsabilité civile ». Le volontaire reste toutefois personnellement tenu de réparer les dommages dus à sa faute intentionnelle, à sa faute grave (état d’ivresse, par ex.) et à sa faute légère habituelle (comme le non-respect de consignes de sécurité).

Nous avons obtenu de l’assurance qui couvre la FNCD une extension au contrat existant, prévoyant la couverture de la responsabilité civile extra contractuelle pour les dommages causés par les « volontaires » et ce, aux mêmes conditions que pour les membres couverts précédemment, à savoir 2,50 € par personne et par saison (du 1/7 au 30/6), moyennant déclaration à la FNCD de l’identité et de l’adresse des volontaires.

Cette extension est accordée tant aux ASBL qu’aux associations de fait affiliées à la FNCD.

 

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