En détails

Responsabilité civile (montants couverts) :

Dommages corporels : 18.423.000€
Dégâts matériels : 921.000€
Protection juridique : 12.300€
Assurance des salles en location : 150.000€

Individuelle "accidents" (montants couverts) :

Invalidité permanente : 5.000€
Incapacité temporaire : 10€ à partir du 31e jour pendant 365 jours (réservée aux membres ayant une activité professionnelle)
Frais médicaux : 1.750€ (différence entre les frais exposés et l’intervention de la sécurité sociale)

Responsabilité civile : couvrant les réparations pécuniaires auxquelles les membres affiliés pourraient être tenus en raison d’accidents causés à des tiers
Individuelle accidents : couvrant les montants convenus en cas d’accidents dont les membres affiliés seraient victimes lors de l’exercice de l’activité déclarée
En ce qui concerne les « volontaires » ou « bénévoles », la loi du 3/7/2005 et son arrêté d’exécution du 19/12/2006 considèrent les organisations comme civilement responsables des fautes commises par leurs volontaires et les obligent à souscrire une assurance « responsabilité civile ». Le volontaire reste toutefois personnellement tenu de réparer les dommages dus à sa faute intentionnelle, à sa faute grave (état d’ivresse, par ex.) et à sa faute légère habituelle (comme le non-respect de consignes de sécurité).

Coût

Le coût est de 2,50€ par personne. Il couvre l'activité théâtrale durant une saison complète, soit du 1er juillet au 30 juin.

Souscription

Informations à communiquer :

Liste reprenant obligatoirement les nom, prénom, adresse et date de naissance des personnes à assurer

Formalités de paiement :

Paiement du montant total des personnes à assurer sur le compte de la FNCD : BE44 0000 3106 3945

L'assurance court dès réception du montant et de la liste et couvre l'assuré jusqu'au 30 juin de l'année en cours.
Une personne ne peut être remplacée par une autre, mais il est toujours possible d'assurer des membres en cours d'année.
En ce qui concerne les personnes âgées de 73 ans et plus, les capitaux sont réduits de moitié.

Procédure à suivre en cas d'accident

1. Vous envoyez un mail à l'adresse "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." en précisant le nom et le N° d'affiliation de votre troupe, le nom de la personne accidentée et les circonstances de l'accident.
2. Notre secrétaire va vérifier que la personne accidentée a bien été renseignée dans une liste fournie par votre troupe et que vous avez bien payé la prime.
3. Ensuite elle va vous envoyer un formulaire à remplir et vous donnera l'adresse du courtier où envoyer ce formulaire.
4.Le courtier prévenu par nos soins ouvrira un dossier au nom de la personne accidentée
5. Ensuite, c'est AXA qui prendra la main et contactera la personne accidentée, si elle a besoin de renseignements complémentaires.

ASSURANCES

L'assurance FNCD, c'est...